TERMES ET CONDITIONS

TERMES ET CONDITIONS

Conditions Générales

1. Dispositions Générales

1.1 Objet

Les présentes conditions générales définissent les modalités de vente et de service entre Saveur Express, ci-après dénommé "le restaurant", et ses clients.

1.2 Application

Ces conditions s'appliquent à toutes les commandes et services proposés par le restaurant, que ce soit sur place, à emporter ou en livraison.

2. Commandes et Services

2.1 Prise de Commande

  • Toute commande est considérée comme ferme et définitive après confirmation
  • Le restaurant se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou excessive
  • Les prix affichés sont en euros TTC et peuvent être modifiés sans préavis

2.2 Service de Livraison

  • Zone de livraison limitée à 5 km autour du restaurant
  • Commande minimum de 15€ pour la livraison
  • Délais de livraison donnés à titre indicatif
  • Frais de livraison variables selon la distance

2.3 Disponibilité

Le restaurant se réserve le droit de modifier sa carte et ses menus sans préavis en fonction de la disponibilité des produits.

3. Prix et Paiement

3.1 Tarification

  • Les prix sont affichés en euros TTC
  • Les prix peuvent être modifiés sans préavis
  • Les offres promotionnelles sont valables uniquement pendant leur durée de validité

3.2 Modalités de Paiement

  • Paiement à la commande pour les livraisons
  • Moyens de paiement acceptés : espèces, cartes bancaires, tickets restaurant
  • Pas de chèques acceptés

4. Programme de Fidélité

4.1 Adhésion

  • Programme gratuit
  • Une seule carte par personne
  • Points non transférables
  • Carte personnelle et non cessible

4.2 Utilisation

  • Points valables 12 mois
  • Non convertibles en espèces
  • Non cumulables avec d'autres promotions sauf mention contraire

5. Qualité et Hygiène

5.1 Engagement Qualité

Le restaurant s'engage à :

  • Respecter les normes d'hygiène en vigueur
  • Utiliser des produits frais
  • Former régulièrement son personnel
  • Effectuer des contrôles qualité réguliers

5.2 Allergènes

  • Liste des allergènes disponible sur demande
  • Le client est responsable de signaler ses allergies
  • Le restaurant décline toute responsabilité en cas de non-signalement

6. Responsabilité et Réclamations

6.1 Responsabilité du Restaurant

Le restaurant est responsable :

  • De la qualité des produits servis
  • Du respect des normes d'hygiène
  • De la formation de son personnel
  • Du respect des délais annoncés

6.2 Procédure de Réclamation

  • Toute réclamation doit être faite dans les 24h
  • Conservation du ticket de caisse obligatoire
  • Traitement sous 48h ouvrés maximum

7. Protection des Données

7.1 Collecte des Données

  • Conformité RGPD
  • Données collectées uniquement pour le service
  • Non transmission à des tiers
  • Conservation limitée dans le temps

7.2 Droits des Clients

Le client dispose d'un droit :

  • D'accès à ses données
  • De rectification
  • D'effacement
  • D'opposition au traitement

8. Propriété Intellectuelle

8.1 Droits

  • Logo et marque déposés
  • Photos et contenus protégés
  • Reproduction interdite sans autorisation

9. Modification des Conditions

9.1 Évolution

  • Le restaurant se réserve le droit de modifier ces conditions
  • Les modifications prennent effet immédiatement
  • Information des clients par affichage en restaurant

10. Droit Applicable

10.1 Juridiction

  • Droit français applicable
  • Tribunal de commerce compétent en cas de litige
  • Médiation possible avant procédure judiciaire

11. Contact

11.1 Service Client

Pour toute question relative à ces conditions :

  • Email : [email]
  • Téléphone : [numéro]
  • Adresse : [adresse]
Dernière mise à jour : [date]